Ces comités sont compétents pour les questions concernant:

– l’organisation des services administratifs et des établissements d’enseignement et de formation (premier et second degré)
– la création et suppression de poste -la gestion de la carte scolaire
– la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois
– les évolutions technologiques et les méthodes de travail des services administratifs et des établissements scolaire
– les grandes orientations en matière de politique indemnitaire.

Les représentants sont nommés par les organisations syndicales représentatives. Le SNEP avec un représentant par département y siège au titre de la FSU.

Représentants SNEP

Autres représentants:

C.Petit (12), P.Goirand (32), L.Folzer (46)

Ce conseil est compétent pour les questions relatives à la politique départementale de l’UNSS. Deux représentants SNEP par département siègent. Aussi, des  représentants du personnels sont élus mais ne le sont pas à titre syndical, ils sont les représentants élus des associations sportives. Néanmoins, certains élus étant militants du SNEP, ils sont un relais dans cette instance départementale.

Sont élus 3 titulaires et 3 suppléants par département. Le mandat est de 3 ans, la période en cours étant 2016-2019.

Représentants SNEP

Autres représentants:

C.Steiner (09), C.Portolan Céline (09), C.Petit (12), E.Serra (31), C.Coignus (32), P.Goirand (32), L.Foltzer (46), M.Gasc (46), N.Dupin (65), F.Cahue-Mercier (65), S. Legrand (81)

La commission de réforme est une instance consultative paritaire chargée de donner des avis à votre employeur lui permettant de prendre des décision relative à votre situation administrative.Elle est notamment consultée sur les sujets suivants :

-Imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident (sauf si l’administration reconnaît d’emblée cette imputabilité)
-Situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d’un CLM ou d’un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé
-Reconnaissance et détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit à l’allocation d’invalidité temporaire (ATI)
-Réalité des infirmités suite à un accident de travail/une maladie professionnelle, leur imputabilité au service, le taux d’invalidité en vue de l’attribution de l’ATI
-Dernier renouvellement d’une disponibilité d’office pour raison de santé

Elle comprend les membres du comité médical, des représentants de votre administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel de la CAP dont vous relevez.

Ce comité contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail et à veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Il traite de l’ensemble des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département.

Il apporte son concours au comité technique sur les sujets suivants:

– veille au respect de la réglementation – analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail – étude des projets d’aménagement des locaux – contribution à l’adaptation des postes de travail pour handicapés
– contribution à l’aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois nécessaires pour les femmes enceintes
– enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
– suggère des améliorations
– coopération à la préparation des actions de formation à la sécurité – avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité)
– avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice du droit de retrait

Tout personnel de l’éducation nationale, titulaire, stagiaire ou non titulaire, relevant du domaine de compétence du CHSCTD peut s’adresser aux représentants du personnel.

Les représentants du personnel sont nommés par les organisations syndicales représentatives pour un mandat de 3 ans.

Représentant SNEP

Le CTA traite des questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que celles communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs.Le comité technique académique est présidé par la Rectrice assistée du Secrétaire Général et du Directeur des Ressources Humaines. Chaque comité technique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels élus issus des élections professionnelles.

Pour l’académie de Toulouse, la FSU a 5 sièges (dont un pour le SNEP), le SE-UNSA en a 3, le SGEN-CFDT et FO ont 1 chacun.

Représentant SNEP HC et Classe Exceptionnelle

Cette commission traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels. Elle se réunit plusieurs fois dans l’année pour des commissions spécifiques : avancement, contestation d’appréciation, accès au corps des professeur EPS par liste d’aptitude, accès à la Hors-classe ou la classe exceptionnelle, etc. Les avis ne sont que consultatifs, l’employeur est libre de suivre ou non les avis rendus. En cas de désaccord, avec l’administration, un vote peut être demandé. En cas d’égalité, la rectrice ou son représentant est libre de son choix.

La commission se compose de représentants de l’administration et de 9 élus du personnel dont 7 pour le SNEP lors du mandat actuel 2018-2021.

Représentants SNEP HC et classe exceptionnelles

Représentants SNEP classe normale

Cette commission traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels. Elle se réunit plusieurs fois dans l’année pour des commissions spécifiques : accès au corps des professeur agrégés par liste d’aptitude, accès à la Hors-classe ou la classe exceptionnelle, titularisation, contestation d’appréciation, commission disciplinaire, etc. Les avis ne sont que consultatifs, l’employeur est libre de suivre ou non les avis rendus. Toutes les décisions prises sont remontées au national et étudiées en CAPN.

La commission se compose de 10 représentants de l’administration et de 10 élus du personnel. La liste FSU, où siège le SNEP compte 6 sièges pour le mandat 2018-2021.

Représentant SNEP HC et classe exceptionnelle

Représentant SNEP classe normale

Ces groupes de travail sont réunis pour préparer différents dossiers tels l’affectation de TZR, l’attribution des temps partiels, des congés de formation etc. Il s’agit d’instances pour lesquels il n’y a pas de CAPA. Le travail n’est donc pas soumis au vote. Les représentants sont choisis par les organisations syndicales représentatives.

Représentants SNEP titulaires

Représentants SNEP suppléants

Ces groupes se réunissent pour traiter essentiellement des mutations. Elles regroupent l’ensemble des commissaires paritaires élus du SNEP (prof EPS et Agrégés)

Ce conseil est compétent pour les questions relatives à la politique régionale de l’UNSS. Les représentants régionaux sont élus par les représentants départementaux. Là aussi, ils ne sont pas élus à titre syndical. Néanmoins, le SNEP compte des représentants parmi les élus.

Représentants SNEP

Ce comité peut intervenir dans les domaines suivants :

• organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches)
• environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration)
• aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
• construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes
• durée et les horaires de travail
• aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté)
• nouvelles technologies et incidences sur les conditions de travail

L’analyse des situations de travail est réalisé soit à la suite de visites de service ou d’établissement, soit à la suite de saisine par les personnels, de rencontre, ou d’audition de personnel. Il peut enquêter à la suite d’une observation notée sur le Registre spécial d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), soit à la suite d’un accident grave (article 5-2 du décret n°82-453).

Cette instance comprend les membres de l’administration, les sept représentants des personnels (titulaires et suppléants), l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), le médecin de prévention, le conseiller de prévention ou l’assistant de prévention, l’agent chargé du secrétariat administratif du CHSCT.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans. Le nombre de réunions ordinaires du CHSCTA est de 3 minimum par an. Les membres sont proposés par les organisations syndicales représentatives. Le SNEP siège au titre de la FSU.

Représentant SNEP

Cette commission sert à fournir des membres pour la FPMN. Les représentants du SNEP sont élus nationalement par l’ensemble des collègues des 2 corps. Cette commission est composée uniquement d’élus issus des autres académies que celle de Toulouse.

Le SNEP FSU dispose de l’intégralité des sièges dans cette commission.

Cette commission traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels à l’échelon nationale. Elle se réunit plusieurs fois dans l’année suite aux remontées des différentes CAPA pour des sujets spécifiques : avancement, accès au corps des professeur agrégés par liste d’aptitude, accès à la Hors-classe ou la classe exceptionnelle, titularisation, contestation d’appréciation, commission disciplinaire, etc. Les délibérations sont établies lors de ces CAPN et non en CAPA.

Les représentants du SNEP sont élus par l’ensemble de la profession et siègent au titre de la FSU. Pour le mandat 2018-2021, le SNEP compte 2 élus.

Représentants SNEP

B.Chaisy et E.Schneider

Cette formation réunit les membre des 2 CAPN. Elle traite essentiellement le mouvement inter académiques.

Cette instance nationale est consultée et appelée à émettre des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation, sur les programmes, les examens, la délivrance des diplômes, etc. Le SNEP et le SNES siège dans ce conseil au travers de ses représentants nationaux.