Le gouvernement tente le coup de force
Le ministre du Travail Olivier Dussopt lors de la présentation du projet de loi de réforme des retraites, a précisé qu’il sera soumis aux parlementaires sous la forme d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Un véhicule législatif qui permet au gouvernement de pouvoir utiliser, éventuellement, un 49.3 (malgré les 6 déjà utilisés pour cette seule session parlementaire).
Dans le même temps, l’exécutif devrait faire usage d’un autre article de la Constitution, le 47.1. Ce dernier limite à 20 jours le temps de débat possible à l’Assemblée, avant de transférer, sans vote, le texte au Sénat qui n’aura que 15 jours de débat. Et dans le cas où il n’y aurait pas de vote à l’issue de ces débats tronqués, le gouvernement serait autorisé à légiférer par ordonnances.
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